Dons & legs

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Dons

Nous pouvons percevoir directement vos dons. Il est conseillé de privilégier l’envoi par la poste.
Pour éviter toute ambiguïté, il est indispensable de libeller tout chèque au nom de l’association : Société pour la Défense des Animaux de Bourgogne et de Franche-Comté ou S.P.A des Cailloux. Vous avez la possibilité d’indiquer à quoi l’argent doit être employé : amélioration du refuge, gâteries pour les animaux, parrainage de tel ou tel animal etc… Un reçu fiscal vous sera systématiquement adressé.

Testament et assurance vie

Si vous souhaitez continuer à venir en aide aux animaux malheureux après votre décès, vous pouvez établir un testament en faveur de notre association ou souscrire une assurance-vie à son profit. Il est possible de cumuler les deux. Notre association étant reconnue d’utilité publique et par conséquent exonérée de droits de mutation, les animaux bénéficieront de l’intégralité des sommes composant l’actif de la succession, sans que l’état prélève quoi que ce soit. Dans les deux cas (testament ou assurance-vie), il est indispensable de bien préciser la dénomination en entier : Société pour la Défense des Animaux de Bourgogne et de Franche-Comté (ou à la rigueur S.P.A des Cailloux), et l’adresse exacte du refuge : 5 rue Django Reinhardt, à Dijon.

Attention : Ne pas indiquer « S.P.A. tout court », sinon le legs serait très probablement perçu par la S.P.A. de Paris, avec laquelle nous n’avons aucun lien, et qui le garderait intégralement pour elle. Le cas s’est déjà produit.

Contrairement à une idée largement répandue, il n’existe pas de S.P.A. nationale regroupant et aidant toutes les S.P.A. de France. La SPA de Dijon n’a aucun lien avec la SPA de Paris, qui ne fait pas partie de la Confédération des SPA de France. Plusieurs fois par an, la SPA de Paris envoie dans notre département (et probablement dans toute la France), un appel aux dons, alors que l’accueil des animaux abandonnés et trouvés, la stérilisation massive des chats errants et le secours aux animaux maltraités sont assurés, dans notre région, par des associations confédérées à Lyon, comme la nôtre. Certains Côte d’Oriens envoient leur contribution à Paris, en pensant nous aider, et convaincus que leur participation nous sera reversée, alors qu’il n’en est rien, évidemment.

Attention encore : Tester en faveur de la « S.P.A. de Dijon » pourrait sembler suffisant à certains, puisque notre refuge se trouve à Dijon et que notre association est la seule dans ce cas. Or, il s’avère qu’une autre S.P.A., dont les installations ne se trouvent pas à Dijon, mais dans une autre commune, à une douzaine de kilomètres de Dijon, a établi son siège social à Dijon, ce qui a pour conséquence que, pour des raisons administratives, nous devons partager avec cette S.P.A. tous les legs qui sont consentis à la « S.P.A. de Dijon » sans autre précision, alors qu’il est évident que c’est notre association que le rédacteur du testament, n’étant pas informé de ces subtilités administratives, souhaitait gratifier, et elle seule.
Souvent, au cours des vingt dernières années, nous avons été amenés, pour la raison précitée, à partager avec la SPA de Messigny des legs consentis à la S.P.A. de Dijon par des adhérents nous ayant fait part, de leur vivant, de leur intention de tester en notre faveur.

 

Modèles de testaments

1er cas : legs universel (personnes n’ayant pas d’héritier réservataire)

« Je soussigné … (nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance) institue pour ma légataire universelle la Société pour la Défense des Animaux de Bourgogne et de Franche-Comté, association reconnue d’utilité publique, dont le refuge est à Dijon, 5, rue Django Reinhardt, à laquelle je lègue, sans exception ni réserve, tous mes biens, meubles et immeubles, valeurs et argent qui se trouveront, au jour de mon décès, composer l’actif de ma succession.

Je révoque toute disposition testamentaire antérieure.

Fait, daté et signé de ma main,

A                  , le                . »

2ème cas : legs à titre universel et particulier

« Je soussigné … (nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance) institue pour mon légataire universel M…. (nom, prénoms, adresse) à charge pour lui de verser à titre de legs particulier, à l’association Société pour la Défense des Animaux de Bourgogne et de Franche-Comté, association reconnue d’utilité publique, dont le refuge est à Dijon, 5, rue Django Reinhardt, une somme de …. (ou tel immeuble, ou telle autre chose) nette de tous frais et droits.

Je révoque toute disposition testamentaire antérieure.

Fait, daté et signé de ma main,

A                  , le                . »

3ème cas : legs particulier

(personnes ayant un ou plusieurs héritiers réservataires, ou personnes n’ayant pas d’héritier réservataire mais ne désirant pas instituer un légataire universel).

« Je soussigné …. (nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance) lègue à la Société pour la Défense des Animaux de Bourgogne et de Franche-Comté, association reconnue d’utilité publique, dont le refuge est à Dijon, 5, rue Django Reinhardt, l’immeuble (ou la maison ou l’appartement) sis à (indiquer l’adresse) dont je suis propriétaire ou/et les titres (préciser) ou/et les meubles (préciser) ou/et les bijoux (préciser) etc … dont je suis propriétaire.

Je révoque toute disposition testamentaire antérieure.

Fait, daté et signé de ma main.

A                  , le                . »

Le cas échéant, le paragraphe suivant peut être ajouté aux trois formules:

« En raison du legs ci-dessus, je demande que la Société pour la Défense des Animaux prenne soin, jusqu’à sa mort, de mon chien ou de mon chat. »

Le testament doit être écrit à la main par le testateur lui-même. Si le testateur ne peut écrire, l’intervention d’un notaire est alors nécessaire. Il est recommandé : soit de déposer le testament chez un notaire, soit de l’envoyer à la SDA pour qu’elle le dépose elle-même chez son notaire. Ce dernier se chargera alors, aux frais de la SPA des Cailloux, des formalités d’inscription au Répertoire national des testaments.

Appel à la générosité des internautes

Reconstruction du refuge : les suppléments de prix s’ajoutent les uns autres autres !

Au terme de 5 longues années de recherches, démarches, formalités et consultations diverses, indispensables à la préparation de la reconstruction d’un établissement classé, nous avons déposé le permis de construire du nouveau refuge.

Il était temps ! Notre refuge, crée en 1919 pour abriter 50 chiens (et seulement des chiens) héberge désormais en moyenne 250 animaux (chiens, chats, NAC) dans des baraquements sommaires construits au fil du temps, que nous entretenons de notre mieux mais qui ne respectent pas les normes actuelles, ne sont pas fonctionnels et dont la vétusté et l’inconfort ne sont plus supportables.

Notre architecte a conçu un projet formidable, qui transformera notre taudis actuel en un agréable lieu de séjour pour animaux en attente d’un nouveau maître. Tout est prévu, même l’accueil, dans des conditions compatibles avec leurs besoins, des chats « sauvages » parce que nés dans la rue.

Nous avons économisé pendant de longues années en vue de ce projet; nos adhérents ont fait des dons; nous avons soigneusement épargné les legs et le produit des assurances-vie dont notre association était bénéficiaire. Nous avons sollicité l’aide de la mairie de Dijon, celle du Grand Dijon et celle du Conseil Général.

Le coût du projet, initialement, était de 1 700 000 €. Le temps ayant passé et certains suppléments nécessaires ayant été pris en compte, il est passé à 2 400 000 €, sans compter les diverses études préalables, puis à 3.000.000 €, et on sait désormais que le coût final sera supérieur à cette somme.

Les petits ruisseaux faisant les grandes rivières, nous remercions d’ores et déjà tous ceux qui voudrons bien nous soutenir en faisant un don pour nous aider à financer le dépassement. Un reçu fiscal, permettant de déduire des revenus 66 % de la somme versée sera systématiquement adressé à chaque sympathisant – donateur.

Si vous voulez bien nous aider, vous pouvez soit effectuer un virement sur le compte spécial dédié au nouveau refuge (voir ci-dessous), soit nous adresser un chèque en précisant « pour financer le nouveau refuge » à l’adresse suivante : Société pour la Défense des animaux – 5 rue Django Reinhardt – BP 42737 – 21027 Dijon Cedex.

Compte spécial affecté au nouveau refuge : SOCIETE DE DEFENSE DES ANIMAUX
La Banque Postale CCP

ETABLISSEMENT GUICHET N° COMPTE CLE RIB
20041 01004 0032764B025 10

FACADEFACADE 2plan

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