Dons & Legs / Testaments

Dons & Legs / Testaments

Dons & Legs

La SPA des Cailloux a la capacité juridique de bénéficier de donations.

Pour éviter toute ambiguité, il est indispensable de libeller tout chèque au nom de l'association "Société pour la Défense des Animaux de Bourgogne et de Franche Comté" ou "SPA DES CAILLOUX" (et non SPA tout court, ce qui pourrait être une source de litiges).

Notre SPA, étant reconnue d'utilité publique, est exonérée des droits de mutation. Aussi, les animaux bénéficient-ils de l'intégralité des sommes composant l'actif de la succession, sans que l'état prélève quoi que ce soit.

Modèles de testaments

1er cas : legs universel (personnes n'ayant pas d'héritier réservataire)

Je soussigné ... (nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance) institue pour ma légataire universelle la Société pour la Défense des Animaux de Bourgogne et de Franche-Comté, association reconnue d'utilité publique, dont le siège est à Dijon, Hôtel des Sociétés, 7, rue Docteur Chaussier et dont le refuge est à Dijon, 5, rue Django Reinhardt, à laquelle je lègue, sans exception ni réserve, tous mes biens, meubles et immeubles, valeurs et argent qui se trouveront, au jour de mon décès, composer l'actif de ma succession.

Je révoque toute disposition testamentaire antérieure.

Fait, daté et signé de ma main,

A , le

2ème cas : legs à titre universel et particulier

Je soussigné ... (nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance) institue pour mon légataire universel M.... (nom, prénoms, adresse) à charge pour lui de verser à titre de legs particulier, à l'association Société pour la Défense des Animaux de Bourgogne et de Franche-Comté, association reconnue d'utilité publique, dont le siège est à Dijon, Hôtel des Sociétés, 7, rue Docteur Chaussier et dont le refuge est à Dijon, 5, rue Django Reinhardt, une somme de .... (ou tel immeuble, ou telle autre chose) nette de tous frais et droits.

Je révoque toute disposition testamentaire antérieure.

Fait, daté et signé de ma main,

A , le

3ème cas : legs particulier (personnes ayant un ou plusieurs héritiers réservataires, ou personnes n'ayant pas d'héritier réservataire mais ne désirant pas instituer un légataire universel).

Je sousssigné .... (nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance) lègue à la Société pour la Défense des Animaux de Bourgogne et de Franche-Comté, association reconnue d'utilité publique, dont le siège est à Dijon, Hôtel des Sociétés, 7, rue Docteur Chaussier et dont le refuge est à Dijon, 5, rue Django Reinhardt, l'immeuble (ou la maison ou l'appartement) sis à (indiquer l'adresse) dont je suis propriétaire ou/et les titres (préciser) ou/et les meubles (préciser) ou/et les bijoux (préciser) etc ... dont je suis propriétaire.

Je révoque toute disposition testamentaire antérieure.

Fait, daté et signé de ma main.

A , le

Le cas échéant, le paragraphe suivant peut être ajouté aux trois formules:

En raison du legs ci-dessus, je demande que la Société pour la Défense des Animaux prenne soin, jusqu'à sa mort, de mon chien ou de mon chat.

Le testament doit être écrit à la main par le testateur lui-même. Si le testateur ne peut écrire, l'intervention d'un notaire est alors nécessaire.

Il est recommandé :soit de déposer le testament chez un notaire, soit de l'envoyer à la SDA pour qu'elle le dépose elle-même chez son notaire.
Ce dernier se chargera alors, aux frais de la SPA des Cailloux, des formalités d'inscription au Répertoire national des testaments.

Assurance vie

Notre association peut également être bénéficiare d'une assurance vie. Comme pour les testaments, il convient d'être très précis en indiquant en entier :

notre nom : "Société pour la Défense des Animaux de Bourgogne et de Franche Comté" ou "SPA DES CAILLOUX" (et non SPA tout court, ce qui pourrait être une source de litiges)

et notre adresse : 5 rue Django Reinhardt 21000 DIJON